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Qu’est-ce que l’assurance sans égard à la responsabilité?
L’assurance sans égard à la responsabilité signifie que vous vous arrangez avec votre propre compagnie d’assurance en cas de demande d’indemnité, quel que soit le responsable de l’accident. Cela signifie que vous pouvez être remboursé sans attendre la décision sur la responsabilité légale pour la plupart des dommages corporels.
La responsabilité est quand même imputée, même si nous utilisons le terme d’assurance sans égard à la responsabilité. Les compagnies d’assurance estiment le degré de responsabilité imputée à chaque conducteur, car cela influe sur les primes. En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et sur l’Île-du-Prince-Édouard, elle se fonde sur des barèmes ou des règles de responsabilité, afin de prendre des décisions équitables et cohérentes.*
* Non applicable au Québec.
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